# Mentions légales – TRAKK

**Dernière mise à jour : 20 avril 2026**

## Éditeur de l'Application

**Bati V-Project SRL**
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Chaussée de Bruxelles 9, 1300 Wavre, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1008.414.770
Numéro de TVA : BE 1008.414.770
Capital social : conformément aux statuts déposés

## Représentant légal

M. Thibault Vestraet, administrateur

## Contact

Email : vestraet.pro@gmail.com

## Directeur de la publication

M. Thibault Vestraet

## Hébergeur de l'Application

Les données de l'Application sont hébergées par :

**Google Ireland Limited**
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Via les services **Firebase** (base de données, authentification, stockage, notifications)

## Hébergement de la présente page

**GitHub, Inc.**
88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, USA
Via le service **GitHub Pages**

## Distribution de l'Application

L'Application TRAKK est distribuée exclusivement via :
- **Apple App Store** — Apple Distribution International Ltd, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande

## Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'Application TRAKK (interfaces, logos, textes, code source, charte graphique, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Bati V-Project SRL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

## Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles VI.74 et suivants du Code de droit économique belge, l'Utilisateur-consommateur peut recourir à la procédure de médiation :

**Service de médiation pour le consommateur**
Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 702 52 20
Email : contact@mediationconsommateur.be
Site : https://mediationconsommateur.be

## Signalement de contenu illicite

Conformément à la législation belge et européenne (Digital Services Act), tout contenu illicite sur l'Application peut être signalé à :

**vestraet.pro@gmail.com**

Les signalements sont traités sous 24 heures.

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*Dernière mise à jour : 20 avril 2026*