La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont TRAKK collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de l'application mobile TRAKK (ci-après « l'Application »).
Elle est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi qu'avec les exigences de l'Apple App Store et du Google Play Store.
En téléchargeant, installant ou utilisant TRAKK, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.
1.Identification du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données au sens de l'article 4.7 du RGPD est :
Bati V-Project SRL — Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Chaussée de Bruxelles 9, 1300 Wavre, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1008.414.770 — Numéro de TVA : BE 1008.414.770
Représentant légal : M. Thibault Vestraet, administrateur
Email de contact : vestraet.pro@gmail.com
Bati V-Project SRL édite et exploite l'application mobile TRAKK. Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email mentionnée ci-dessus.
2.Principes généraux
Bati V-Project SRL s'engage à respecter les principes suivants dans le traitement de vos données personnelles :
- Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
- Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Minimisation des données : seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
- Exactitude : les données sont tenues à jour et les données inexactes sont effacées ou rectifiées sans délai.
- Limitation de conservation : les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités.
- Intégrité et confidentialité : les données sont traitées de manière à garantir leur sécurité.
3.Données personnelles collectées
3.1 Données fournies directement par l'utilisateur
Lors de l'inscription et de l'utilisation de l'Application, nous collectons :
- Adresse e-mail (obligatoire pour la création de compte)
- Nom et prénom (ou pseudonyme) affichés sur le profil
- Photo de profil (facultative)
- Date de naissance (pour vérification de l'âge minimum requis)
- Contenus publiés : photos, vidéos, textes, commentaires, publications sur le fil d'actualité
- Messages de chat échangés avec d'autres utilisateurs
- Informations relatives aux sorties de chasse : type de chasse, dates, observations, prélèvements
- Informations sur les chiens et les armes enregistrés dans l'Application
3.2 Données collectées automatiquement
- Identifiant utilisateur unique (Firebase UID) généré automatiquement
- Identifiants de connexion tiers : Google Sign-In, Apple Sign-In (lorsque l'utilisateur choisit ces méthodes)
- Jeton de notifications push (Expo Push Token)
- Données de diagnostic : journaux de pannes, données de performance, temps de chargement
- Données d'utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, interactions avec l'Application
- Métadonnées techniques : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'Application
3.3 Données de localisation
L'Application utilise les services de localisation de votre appareil pour :
- Géolocaliser les sorties de chasse que vous enregistrez
- Enregistrer la position des photos prises depuis l'Application
- Permettre le partage de position en temps réel pendant une chasse en direct (uniquement avec votre consentement explicite et avec les utilisateurs que vous avez choisi d'inviter)
- Associer automatiquement vos publications à un lieu (uniquement si vous l'acceptez)
Ces données ne sont collectées qu'avec votre autorisation expresse, accordée au moment de la première demande d'accès à la localisation par l'Application. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil.
L'Application peut utiliser la localisation en arrière-plan uniquement lorsqu'une chasse en direct est active, afin de partager votre position avec les participants de la chasse. Cette fonctionnalité peut être désactivée à tout moment.
3.4 Données de paiement
Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée de paiement. Les transactions relatives à l'abonnement TRAKK Premium sont exclusivement traitées par les plateformes Apple (Apple In-App Purchase / StoreKit) et Google (Google Play Billing), conformément à leurs conditions d'utilisation. Ces plateformes ne nous communiquent pas vos informations de paiement.
4.Finalités et bases légales du traitement
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Fourniture des fonctionnalités de l'Application | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Géolocalisation des sorties | Consentement (art. 6.1.a) |
| Partage de position en direct | Consentement (art. 6.1.a) |
| Envoi de notifications push | Consentement (art. 6.1.a) |
| Modération du contenu et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Statistiques d'utilisation anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Gestion de l'abonnement Premium | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5.Sous-traitants et partage des données
Pour fournir l'Application, nous faisons appel à des sous-traitants techniques, qui agissent exclusivement sur nos instructions et dans le respect du RGPD (article 28).
5.1 Liste des sous-traitants
| Sous-traitant | Finalité | Lieu | Garanties |
|---|---|---|---|
| Google Ireland Ltd (Firebase) | Authentification, base de données, stockage, notifications push, analyses, crashs | UE et États-Unis | Clauses contractuelles types UE, Data Privacy Framework |
| Google Ireland Ltd (Sign-In) | Connexion via compte Google | UE et États-Unis | Clauses contractuelles types UE |
| Apple Distribution International Ltd | Connexion via Apple ID, paiements In-App | Irlande et États-Unis | Clauses contractuelles types UE |
| Expo (650 Industries, Inc.) | Notifications push, mises à jour de l'Application | États-Unis | Clauses contractuelles types UE |
5.2 Transferts internationaux
Certains sous-traitants (notamment Firebase, Apple, Google) peuvent transférer et traiter vos données en dehors de l'Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) et par le cadre Data Privacy Framework (DPF) entre l'UE et les États-Unis, auquel Google et Apple adhèrent.
5.3 Absence de vente de données
Bati V-Project SRL ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou marketing.
5.4 Communication à des tiers
Vos données peuvent être communiquées à des tiers en cas d'obligation légale (réquisition judiciaire, demande d'une autorité compétente), pour la protection de nos droits, de notre propriété ou de notre sécurité, ou pour la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité des utilisateurs ou de tiers.
6.Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Toute la durée du compte + 30 jours après suppression |
| Photos, vidéos et contenus | Toute la durée du compte + suppression immédiate après demande |
| Messages de chat | Conservés tant que les deux parties existent + suppression sur demande |
| Données de localisation (sorties) | Durée de vie du compte |
| Localisation en temps réel (chasse en direct) | 24 heures maximum après la fin de la chasse |
| Jeton de notifications push | Jusqu'à désinstallation de l'Application ou révocation |
| Données de diagnostic (crashs, performance) | 90 jours maximum |
| Données d'utilisation anonymisées | 26 mois (recommandations APD/CNIL) |
| Journaux techniques / logs | 12 mois |
| Données de facturation | 10 ans (obligation fiscale belge) |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.
7.Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, l'altération et la divulgation non autorisée. Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) entre l'Application et nos serveurs
- Chiffrement au repos des données stockées sur Firebase
- Authentification sécurisée (Firebase Authentication, Apple Sign-In, Google Sign-In)
- Contrôle d'accès strict aux données (principe du moindre privilège)
- Surveillance des accès suspects et tentatives d'intrusion
- Sauvegardes régulières chiffrées
- Processus de gestion des incidents en cas de violation de données
Malgré nos efforts, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons l'Autorité de Protection des Données belge dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
8.Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès (art. 15), droit de rectification (art. 16), droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17), droit à la limitation du traitement (art. 18), droit à la portabilité des données (art. 20), droit d'opposition (art. 21), droit de retirer votre consentement (art. 7) et droit de définir des directives post-mortem.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par email à vestraet.pro@gmail.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception (pouvant être porté à trois mois en cas de demande complexe, avec notification préalable). Afin de vérifier votre identité, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité, utilisée uniquement pour l'authentification de la demande et non conservée au-delà du temps nécessaire.
Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD / GBA), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique — Tél. : +32 (0)2 274 48 00 — Email : contact@apd-gba.be — autoriteprotectiondonnees.be. Les résidents d'autres pays peuvent saisir l'autorité de contrôle de leur pays de résidence.
9.Suppression du compte
Vous pouvez supprimer définitivement votre compte TRAKK à tout moment depuis l'Application : ouvrez TRAKK → Profil → Paramètres → Supprimer mon compte → confirmez.
La suppression entraîne l'effacement définitif de vos informations de profil, de vos photos et vidéos, de vos sorties de chasse, de vos données de localisation, de vos publications et commentaires, ainsi que la révocation de votre jeton de notifications push et la résiliation de votre éventuel abonnement Premium (l'annulation de l'abonnement lui-même devant être effectuée via les réglages Apple ou Google).
La suppression est irréversible et prend effet dans un délai maximum de 30 jours, pendant lequel les données ne sont conservées qu'à des fins techniques de sauvegarde. Certaines données peuvent être conservées au-delà pour des raisons légales : données de facturation (10 ans, obligation comptable belge) et données requises par une obligation légale ou une procédure judiciaire en cours.
10.Contenu généré par les utilisateurs
TRAKK permet aux utilisateurs de publier du contenu (photos, textes, commentaires, messages). Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et vous engagez à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, obscène, violent, haineux ou discriminatoire, portant atteinte à la vie privée ou à la dignité d'autrui, violant des droits de propriété intellectuelle, contenant des informations personnelles de tiers sans autorisation, ou encourageant des activités illégales ou dangereuses.
Bati V-Project SRL se réserve le droit, sans préavis, de supprimer tout contenu inapproprié, de suspendre ou supprimer tout compte enfreignant ces règles, et de coopérer avec les autorités compétentes. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié depuis l'Application (signalements traités sous 24 heures maximum) et bloquer d'autres utilisateurs.
11.Protection des mineurs
TRAKK est destinée aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Conformément à l'article 8 du RGPD, les mineurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser l'Application. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par un mineur de moins de 13 ans, nous supprimerons ce compte et toutes les données associées sans délai. Pour les utilisateurs mineurs (13-17 ans), l'usage de l'Application est placé sous la responsabilité des titulaires de l'autorité parentale.
12.Cookies et technologies similaires
L'Application mobile TRAKK n'utilise pas de cookies au sens strict (spécifiques aux navigateurs web). Cependant, certaines technologies similaires peuvent être utilisées : le stockage local sur l'appareil (AsyncStorage) pour mémoriser votre session, vos préférences et mettre en cache les données hors ligne ; et les identifiants d'appareil (via Firebase) pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'Application. Ces technologies sont nécessaires au fonctionnement de l'Application.
13.Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité, notamment pour refléter des évolutions réglementaires, de nouvelles fonctionnalités ou des modifications de nos sous-traitants. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par une notification dans l'Application, par email (pour les modifications majeures) et par une mise à jour visible de la date en tête de document. La version en vigueur est celle disponible à l'adresse de publication officielle.
14.Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit belge et par le droit de l'Union européenne. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Wavre), Belgique, sauf disposition légale impérative contraire prévue par le droit de la consommation. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, vous conservez la possibilité de saisir les tribunaux de votre pays de résidence. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
15.Contact
Pour toute question, demande ou réclamation :
Bati V-Project SRL — Chaussée de Bruxelles 9, 1300 Wavre, Belgique
Email : vestraet.pro@gmail.com